Politique de confidentialité

Ce site internet letotem.rivp.fr est la propriété de la RIVP dont le siège social est situé :

13, avenue de la Porte d’Italie
TSA 61371
75621 Paris CEDEX 13
Téléphone : 01 77 75 11 00

La RIVP est un bailleur social au capital de 33 784 400 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 032 708.
Directeur de la publication du site : Serge Contat, directeur général RIVP.
Directrice de rédaction du site : Gwenaëlle Joffre, directrice de la communication RIVP.
Chargé de communication multimédia / Webmaster : Pascal Arroyo.
Ce site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Réalisation
Le site à été conçu et développé par l’agence de communication Parker et Parker dont le siège social est situé au 60 quai de Richelieu 33000 Bordeaux.

1.     Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons être amené à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant. Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier, directement ou indirectement, un individu.

Informations que vous nous communiquez : lors d’une demande de contact, vous êtes amené à nous communiquer les données suivantes : nom, prénom, adresse, email et message.

Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme : lors de votre utilisation du site et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur le site.

Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages et les rubriques consultées sur le site, les liens sur lesquels vous avez cliqué.

Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter sur le site : nous collectons les données de connexion des appareils que vous utilisez pour vous connecter sur le site et notamment votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données de plantage, les données relatives à l’identification de l’appareil, les pages visualisées.

2.     Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au Règlement général de protection des données (RGPD).

3.     Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la RIVP.

4.     Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
• Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services ;
• Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne ;
• Gérer la gestion des avis des personnes sur les Services ;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.     Destinataires des données collectées et traitées

Seuls les commerçants, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels.

6.     Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

7.     Durée de conservation des données à caractère personnel

• Concernant les données relatives à la gestion des Utilisateurs :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur, soit un délai de 5 ans.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

• Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit 3 ans.

• Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection : Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

• Concernant les statistiques de mesure d’audience : Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

8.     Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9.     Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société OVH. Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

10.  Cookies

Politique de gestion des cookies
La présente rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.
Elle vous permet d’obtenir des renseignements sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de l’utilisation de notre site. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui désirons répondre de manière précise et complète à vos questions sur l’utilisation de notre site et tenir compte de vos souhaits.
Lors de la visite de notre site, des « cookies » peuvent être déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez signalés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des petits fichiers texte (ou témoins de connexion) déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur notre site internet. Nous utilisons des cookies pour envoyer des informations à votre navigateur et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations.

Nous utilisons des cookies d’origine et des cookies tiers. Ces cookies sont destinés à vous offrir une navigation optimisée et des contenus personnalisés, à réaliser des statistiques de visites ainsi qu’à vous proposer des publicités ciblées de type bannières affichées sur d’autres sites.

Les cookies que nous émettons sur le site

Notre site utilise différents types de cookies :

• Des cookies obligatoires pour son fonctionnement technique : pour enregistrer les données de session permettant le passage d’une page à l’autre sans perte d’information et pour enregistrer le consentement relatif à l’utilisation de cookies par le site. Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement et affichage du site.
• Des cookies statistiques : pour optimiser notre site internet, détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer, mesurer l’audience et analyser l’utilisation du site.

À quoi servent les cookies émis sur notre site ?

Les cookies que nous émettons sur notre site son utilisés pour les finalités suivantes :

• Suivre la fréquentation et l’utilisation des divers services de notre site ;
• Adapter le contenu du site en fonction de votre navigation précédente ;
• Adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé…) lors de vos visites antérieures.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces « cookies » et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page.

Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme ou l’Application, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte. Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme ou de l’Application.

11.  Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur. Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.

12.  Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et, le cas échéant en obtenir, la rectification ou la suppression des données vous concernant, en nous adressant une demande à l’adresse suivante : Charlotte.Plet @ rivp.fr

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s’opposer audit traitement. Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de la limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.

13.  Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant. Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel. Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

14.  Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

15.  Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

16.  Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme à la suite de l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.